La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est une corporation qui a pour fonction de surveiller l'administration de la Loi sur le bâtiment au Québec. À cet effet, la Régie est chargée de délivrer la licence d'entrepreneur en construction qui atteste la qualification des constructeurs. Elle procède également à des inspections de bâtiments, d'équipements et d'installations afin de s'assurer de leur conformité aux normes de construction et de sécurité.
Depuis le 1er janvier 1999, toutes les nouvelles maisons du Québec
doivent être construites et vendues par des entrepreneurs accrédités auprès
de l'administrateur d'un plan de garantie de maisons neuves approuvé par le
gouvernement du Québec. Il y a deux administrateurs autorisés au Québec, il
s'agit de :
La Garantie habitation du Québec inc. administrateur de la La garantie Qualité Habitation ;
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc. administrateur
de La nouvelle garantie des maisons
neuves de l'APCHQ.
